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11-Abonnement, comptes et mots de passe

Certains des Services offerts sur happyinafrica.com exigent un abonnement. Si vous choisissez de vous abonner à ces services, vous affirmez que vous êtes d’âge légal pour conclure un contrat obligatoire et que vous n’avez pas été exclu des personnes pouvant recevoir des services en vertu des lois du Canada ou d’une autre juridiction applicable. Vous consentez aussi à ce qui suit : (i) fournir des renseignements exacts, à jour et complets sur vous, comme exigés dans le formulaire d’abonnement aux Services (les « Informations de l’abonné »); (ii) garder et mettre à jour les Données d’abonnement pour qu’elles restent exactes, à jour et complètes; et (iii) être responsable de toutes les activités exercées à partir d’un tel abonnement ou compte. Si vous fournissez des renseignements qui sont faux, inexacts, incomplets ou non à jour, ou si nous avons des raisons de croire que ces renseignements sont faux, inexacts, incomplets ou non à jour, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte, et de vous refuser toute utilisation présente ou future de ce site.

12-Politique de confidentialité

Les Informations de l’abonné et certains autres renseignements personnels sont soumis à notre politique de confidentialité. Pour plus d’information, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Vous comprenez que par votre utilisation des Services, vous consentez à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de ces renseignements comme permis par la politique de confidentialité, y compris le transfert de ces renseignements à d’autres pays pour le stockage, le traitement et l’utilisation par happyinafrica.com afin de vous fournir les Services.

13-Litige régi par les lois du Québec

Les présentes Modalités sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec qui s’appliquent aux ententes convenues et seront exécutées sans tenir compte des principes de conflit des lois.

14-Clause d’arbitrage

Il est convenu que tout désaccord ou différend relatif aux Modalités ou découlant de l’interprétation ou de l’application de celles-ci sera tranché de façon définitive par voie d’arbitrage et à l’exclusion des tribunaux, selon les lois du Québec. L’arbitrage se déroulera sous l’égide d’un arbitre seul et sera conduit conformément aux règles de droit et aux dispositions du Code de procédure civile du Québec, en vigueur au moment de ce différend.  La sentence arbitrale sera finale, exécutoire et sans appel et liera les parties.

15-Renonciation et divisibilité des Modalités 

Aucune omission à exercer ou à faire valoir l’un des droits ou l’une des dispositions des présentes Modalités ne pourra constituer une renonciation à se prévaloir de ce droit ou de cette disposition. Si une des dispositions de ces Modalités est jugée invalide par une cour compétente, vous consentez à ce que la cour s’efforce de rendre exécutoire l’intention de la disposition en question, et que les autres dispositions de ces Modalités demeurent pleinement en vigueur et applicables.

16-Assurances additionnelles

Vous convenez de faire les efforts raisonnables pour exécuter, remettre ou faire faire, exécuter ou remettre les autres lois, documents et choses comme nous pourrions raisonnablement le demander de temps à autre afin de rendre ces Modalités exécutoires, y compris examiner régulièrement les Modalités et mettre à jour vos renseignements d’abonnement.

17-Langue

Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en français.

18-Généralités

En continuant à utiliser notre site, vous consentez à respecter ces modalités. Les sous-titres de chaque section de ces Modalités ne servent qu’à titre de commodité ou de référence et doivent être ignorés dans le cadre de l’interprétation de ces Modalité

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